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Données personnelles
La mission MedNum BFC fait partie du GIP Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté.
Concernant le GIP Territoires Numériques, les informations de contact sont les suivantes :
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : M Gilles DELAMARCHE. Il peut être contacté de la manière suivante :
Téléphone : 03 80 27 04 20
E-mail : contact@ternum-bfc.fr
Délégué à la Protection des Données
La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : M Victor VILA. Il peut être joint de la manière suivante :
Téléphone : 03 80 27 04 20
E-mail : dpo@ternum-bfc.fr
- Le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ;
- Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cette action ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- Dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et/ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ;
- Le droit de modifier ou corriger vos données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ;
- Le droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ;
- Le droit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances ;
- Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour cela, merci d’adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07.
Vous pouvez faire la demande à MedNum BFC :
- Téléphone : 03 80 27 08 72
- E-mail : contact@mednum-bfc.fr
Ou auprès du Délégué à la Protection des Données du GIP Territoires Numériques cité ci-dessus.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que les sous-traitants de la plateforme sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise et que la situation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Nous n’effectuons aucun transfert de données à caractère personnel à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale.
Les traitements mis en place par le GIP Territoires Numériques dans le cadre de ses outils ne concernent pas des prises de décision automatisées ni de profilages.
Cartographie des lieux de médiation numérique
Finalité
Création d’une cartographie des lieux de médiation numérique en Bourgogne-Franche-Comté afin de développer un réseau d’acteurs, construire un référentiel commun, mettre à disposition des acteurs des outils et services à valeur ajoutée et assurer la montée en compétence des acteurs.
L’enjeu est également celui du pilotage territorial, l’analyse des forces et fragilités du territoire, et la mutualisation des équipements.
Données collectées
Identité, vie professionnelle : Nom, téléphone et e-mail du référent du lieu de médiation.
Base juridique
Le consentement de la personne concernée.
Prise de décision automatique
Ce traitement ne concerne aucune prise de décision automatisée ni de profilage.
Destinataires
- Internes : les administrateurs de la cartographie
- Externes : toute personne accédant à la cartographie sur internet
Durée de conservation
Tant que les personnes concernées ne fassent pas la demande de suppression ou que l’administrateur de l’annuaire ne supprime pas l’entrée dans l’annuaire.
Source des données
L’administrateur de l’annuaire et les personnes concernées.
Gestion des contacts avec les acteurs de la médiation numérique
Finalité
Créer et alimenter une base de données prospects.
Gestion des contacts des acteurs de la médiation numérique
Données collectées
• Identité : nom, prénom
• Vie professionnelle : fonction, organisme, adresse, téléphone, adresse e-mail
Base juridique
Le consentement de la personne concernée.
Prise de décision automatique
Ce traitement ne concerne aucune prise de décision automatisée ni de profilage.
Destinataires
- Internes : les administrateurs de la cartographie
- Externes : Zoho CRM
Durée de conservation
Tant que les personnes concernées ne fassent pas la demande de suppression ou que l’administrateur de l’annuaire ne supprime pas l’entrée dans l’annuaire.
Source des données
Les personnes concernées.
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