Aides à l’embauche

Aide à l’embauche des jeunes, ce qui change en 2023

Type d’aide	Aide à l’embauche
Objectifs	Pour favoriser l’embauche des jeunes en CDI, CDD l’Etat verse une aide exceptionnelle pour l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage (quel que soit son âge) ou contrat de professionnalisation (jusqu’aux 29 ans révolu du jeune).  Ceci pour les contrats signés en 2023. Cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis aux situations de handicap.
Etablissements Bénéficiaires	Entreprises de moins de 250 salariés, sans condition. Entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024. Les modalités d’atteinte de ce seuil sont les suivantes, définies par décret
Montant/durée	Une aide de 6 000 € maximum (pour la première année du contrat). Elle est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation.
Modalités	Pour en bénéficier l’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation qu’il a conclus à son Opérateur de Compétences (OPCO) Pour plus d’informations vous pouvez contacter l’ASP – Agence de services et de paiement au 0 809 549 549 ➡️ Plus d’informations

Aide à la première embauche

Type d’aide	Aide à l’embauche
Objectifs	Aide à la première embauche d’un salarié en CDI ou CDD de plus de 6 mois.
Etablissements Bénéficiaires	Les TPE (moins de onze salariés) : artisanat, petit commerce, secteur associatif, professions libérales, comité d’entreprise, micro entrepreneurs…sauf particuliers employeurs. et PME (moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions)
Montant/durée	Aide financière de 4 000 € maximum sur deux ans.  L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € maximum par trimestre. Le montant de l’aide est calculé au prorata de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein. L’aide est ouverte au contrat de professionnalisation, conclu en CDI ou en CDD.
Modalités	La demande d’aide doit être adressée à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximum de 6 mois après le début du contrat. L’employeur doit remplir un formulaire disponible en ligne : ➡️ Formulaire en ligne

Aide à l’emploi associatif

Type d’aide	Aide à l’embauche
Objectifs	La région Bourgogne-Franche-Comté soutient la création d’emplois du secteur associatif. Permettre aux associations de bénéficier d’une aide à l’emploi à temps complet (et temps partiel pour les TH) pour toute : – création d’un CDI ou d’un CDD de 18 mois, – transformation d’un CDD en CDI, – transformation d’un temps partiel en temps complet, pérennisation d’un contrat aidé (ex : CAE, Emploi d’avenir, FONJEP).
Etablissements Bénéficiaires	Les associations ayant leur siège ou un de leurs établissements en Bourgogne-Franche-Comté et dont les activités se déroulent en Bourgogne-Franche-Comté.
Montant/durée	Aide au fonctionnement : 7 000 € (destiné à financer le salaire de la personne embauchée) Aide à l’investissement : 5 000 € (destiné à financer l’équipement du poste de travail de la personne en lien avec l’activité d’utilité sociale de l’emploi aidé). Ex. : frais de déplacement, frais de formation, achat de consommables, matériel, travaux Soit un financement ponctuel de 12 000 € maximum.
Calendrier	Toute demande devra être formulée avant la date d’embauche ou de pérennisation du poste.
Modalités	Déposer une demande ➡️ Plus d’informations Conseil régional de Bourgogne 4 square Castan CS 51857 25031 Besançon 0 970 289 000

Le dispositif des adultes-relais

Type d’aide	Aide à l’embauche
Objectifs	Aide à l’embauche pour des emplois CDI ou CDD de trois ans au maximum, (renouvelable) à destination de demandeurs d’emploi d’au moins 30 ans, et résidant dans un territoire prioritaire des contrats de ville. Les adultes-relais peuvent intervenir dans  : – la médiation liée au lien social et à la vie de quartier, – la médiation pour l’accès aux droits et aux services, – la médiation dans le champ scolaire…
Etablissements Bénéficiaires	Collectivités locales Établissements publics, scolaires, de santé… Offices publics et organismes HLM Associations Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.
Montant/durée	Aide forfaitaire de l’État par poste de travail à temps plein : 19 349,15 euros par an. Le versement est effectué par l’Agence de services et de paiement (ASP). L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide à l’emploi de l’État.
Calendrier	La création d’un poste d’adulte-relais fait l’objet d’une convention préalable entre l’employeur et l’État représenté par le préfet de département.  Aucune embauche ne peut intervenir avant la date de la signature de la convention.
Modalités	Déposer une demande auprès de la préfecture avant embauche. ➡️ Plus d’informations

Le Service civique

Type d’aide	Aide à l’embauche
Objectifs	Aide à l’embauche pour des emplois CDD de 6 à 12 mois d’un jeune de 16 à 25 ans.
Etablissements Bénéficiaires	Organismes à but non lucratif, Personnes morales de droit public.
Montant/durée	Les organismes sans but lucratif perçoivent une aide de l’État de 100 euros/mois par l’Agence de Services et de Paiement. Les personnes morales de droit public n’ouvrent pas droit à cette aide. L’indemnisation du volontaire est directement versée par l’ASP, Agence de Services et de Paiement ainsi qu’une aide de l’Etat au titre de l’accueil d’un Service Civique (les frais de transports, repas, et logement relatifs à l’accueil d’un volontaire). Durée : sur la durée du contrat.
Modalités	➡️ Faire la demande auprès de l’agence du Service Civique.
Documents	📒 Barème des indemnités 📒 Guide du service civique

Contrat d’apprentissage

Type d’aide	Aide à l’embauche
Objectifs	Aide à l’embauche d’un jeune de 16 à 29 ans (voire à partir de 15 ans selon certains critères) en contrat d’apprentissage.
Etablissements Bénéficiaires	Entreprises du secteur privé, Associations Secteur public non industriel et commercial
Montant/durée	L’établissement bénéficie de l’exonération de cotisations et déduction fiscale de la taxe d’apprentissage. La durée du contrat d’apprentissage peut varier de 6 mois à 3 ans et peut faire l’objet également d’un CDI. Aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’apprentissage qui remplace l’aide unique pour les entreprises (secteur privé ou public) de moins de 250 salariés ou plus de 250 salariés sous conditions. Cette aide est de 6 000 euros pour la première année uniquement.
Modalités	S’informer auprès du Centre de formation d’apprentis (CFA) concerné. Le dépôt du contrat d’apprentissage par l’employeur se fait auprès de l’OPCO dont il dépend. ➡️ Informations supplémentaires ➡️ Simulateur d’aide aux employeurs

Contrat de professionnalisation

Type d’aide	Aide à l’embauche
Objectifs	Aide à l’embauche de jeunes de 16 ans à 25 ans révolus et de demandeurs d’emploi de plus de 26 ans
Etablissements Bénéficiaires	Si assujettis au financement de la formation professionnelle continue : – Tout type d’employeur privé – Entreprises de travail temporaire – Etablissements publics industriels et commerciaux (ONF, SNCF, RATP…) à l’exception de l’Etat ainsi que des collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif.
Montant/durée	Exonération de cotisation sociale et aide forfaitaire de Pôle Emploi plafonnée à 2 000 € pour les salariés de plus de 26 ans. Pour les entreprises , associations, établissements ou organisme public à caractère industriel et commercial installés en Bourgogne-Franche-Comté : une aide forfaitaire du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté (sous condition) peut être accordée pour couvrir des frais pédagogiques et frais annexes. L’aide est cumulable avec l’aide à la première embauche (contrat conclu en CDI ou en CDD).  Durée : CDD (renouvelable une fois) minimum 6 mois jusqu’à 36 mois (pour certains publics prioritaires) ou CDI. Les aides financières courent le temps de la formation du salarié. Aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’apprentissage qui remplace l’aide unique pour les entreprises (secteur privé ou public) de moins de 250 salariés ou plus de 250 salariés sous conditions. Cette aide est de 6 000 euros pour la première année uniquement.
Modalités	Informations : Auprès de Pôle Emploi Remplir le Cerfa disponible sur le site du Ministère du Travail. Pour l’aide forfaitaire du Conseil Régional, Déposer un dossier ➡️ Plus d’informations ➡️ Simulateur d’aide aux employeurs

Parcours Emploi Compétences – CUI – CAE

Type d’aide	Aide à l’embauche
Objectifs	Aide pour une embauche d’une personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi , avec une priorité pour les personnes résidentes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en zones de revitalisation rurales (ZRR), et celles reconnues travailleurs handicapés. Dans un objectif d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi, le PEC mixe les périodes de mise en situation professionnelle, d’accès à la formation et d’acquisition de compétences.
Etablissements Bénéficiaires	Pour les employeurs du secteur non marchand : – Collectivités territoriales et leurs groupements ; – Autres personnes morales de droit public ; – Organismes de droit privé à but non lucratif : associations loi 1901, organismes de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité d’entreprise, fondations, etc) ; – Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissements de soins…).
Montant/durée	Durée de la convention initiale : elle peut varier de 9 à 10 mois, renouvelable. Les renouvellements sont conclus pour une durée de 6 mois. La durée maximale varie entre 24 et 60 mois selon critères. Le CUI-CAE ouvre droit à une aide de l’État (convention initiale : entre 60 et 50% du montant brut du SMIC par H travaillée) et à une exonération de cotisations patronales. Il peut être conclu pour un temps plein ou un temps partiel (20 heures hebdomadaires minimum) CDD ou CDI.
Modalités	Selon les publics, se renseigner auprès de : – Pôle emploi, – Missions locales pour les salariés de moins de 26 ans, – Cap emploi pour les travailleurs handicapés – ou Conseil départemental dont vous dépendez.
Documents	📒 Arrêté relatif aux embauches en Parcours Emploi Compétence Bourgogne-Franche-Comté

Aide Emplois Francs

Type d’aide	Aide à l’embauche
Objectifs	Aide pour une embauche d’un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Etablissements Bénéficiaires	Toutes entreprises et associations, y compris les établissements publics administratifs et les établissements publics industriels et commerciaux.
Montant/durée	Pour un CDI : 15 000 euros sur trois ans. Pour un CDD de 6 mois minimum : 5000 euros sur 2 ans.
Modalités	Informations : Pôle emploi, Missions locales pour les salariés de moins de 26 ans, Cap emploi pour les travailleurs handicapés.
Documents	📒 Plaquette information

Aides Agefiph 

Type d’aide	Aides à l’embauche et au maintien dans l’emploi.
Objectifs	– Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée – Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne handicapée – Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées – Aide à l’adaptation des situations de travail des personnes handicapées – Aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH) EN + Mesure COVID-19 : Des mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaires sont proposées. 📒 Télécharger les 10 mesures COVID-19 Plus d’informations.
Etablissements Bénéficiaires	Les entreprises de droit privé ou relevant du droit privé. Sont exclues : Les entreprises signataires d’un accord agréé de branche, de groupe ou d’entreprise n’ayant pas atteint le taux d’emploi de 6 % à l’exception de l’accompagnement Cap emploi, de l’accompagnement emploi handicap réalisé par l’Agefiph et de l’aide financière liée à la RLH. Les entreprises adaptées et les ESAT.
Montant/durée	Montants et durée variables selon les dispositifs.
Modalités	Informations : Se renseigner auprès de l’AGEFIPH CAP Emploi
Documents	📒 Plaquette information