Une subvention est, en première approche, une aide financière, directe ou indirecte, allouée par une personne publique en vue de financer une activité d’intérêt général.
Soutien financier par l’aide à l’équipement (Conseil Départemental de le Nièvre)
| Type d’aide | Mise à disposition d’outils et de pièces détachées |
| Objectifs | Afin de répondre à ce besoin, dans le cadre de la stratégie d’émancipation numérique portée par le département et notamment sur le volet de démarche environnementale, le Conseil départemental de la Nièvre, met ainsi en place un fond sous forme de « kits de réemploi » en faveur des projets les plus structurés sur le territoire, permettant ainsi de faire émerger ou de consolider des projets de réemploi et de réutilisation. Ce kit, répond notamment aux problématiques de démontage, réparation, blanchiment de données et réinstallation de systèmes d’exploitation |
| Bénéficiaires | Les demandeurs doivent : • s’inscrire dans un projet collectif • porter des structures reconnues de l’économie sociale et solidaire en contribuant à la réduction des déchets en offrant une seconde vie aux objets. • porter une structure domiciliée sur le territoire géographique du département de la Nièvre. • avoir engagé une démarche de récupération de matériels informatique (conventions partenaires). • avoir les ressources humaines nécessaires pour mener à bien les missions de réemploi ou de réutilisation. |
| Montant/durée | Le budget global alloué à ces initiatives locales est de 15 000 €. Les projets bénéficiaires sont accompagnés sous la forme d’un ensemble d’outils et de pièces détachées nécessaires à la mise en place d’un atelier. Chaque kit de démarrage propose une solution technique d’une valeur unitaire estimée entre 3 000 et 5000 €, qui pourra être ajustée en fonction du besoin exprimé par le porteur du projet. |
| Calendrier | Le dispositif est ouvert à partir du 30/11/2021 La sélection des dossiers se fait au fil de l’eau, jusqu’à épuisement des fonds. |
| Modalités | Plus d’information ➡️ Pour candidater, le porteur de projet doit transmettre son dossier par mail à mediation.numerique@nievre.fr, ou par voie postale à « Service d’Accompagnement au Numérique » 14 bis rue Jeanne d’Arc, 58 000 Nevers |
| Documents | 📒 Règlement d’intervention |
Soutien financier par subvention (Conseil Départemental de le Nièvre)
| Type d’aide | Subvention |
| Objectifs | Les activités des tiers lieux que sont les Fablabs sont un moteur d’accompagnement de nouveaux publics et un soutien d’initiatives sur le territoire (incubateur, démarches artistiques, tremplin pour le retour à l’emploi, éducation populaire,…). Certaines structures souhaitent aujourd’hui mettre en fonctionnement de nouveaux ateliers pour répondre à de nouvelles demandes. Afin de répondre à cette évolution, dans le cadre de la stratégie départementale d’émancipation numérique portée par le Département et notamment sur le volet innovation, le Conseil départemental de la Nièvre, a défini un fond de soutien. Cette proposition, permettra notamment aux accompagnants d’initier des ateliers autour de l’impression 3D, de la découverte de l’électronique et de la domotique et robotique, du dessin vectoriel, de la programmation, … |
| Bénéficiaires | Les demandeurs doivent : • s’inscrire dans un projet collectif. • porter une structure répondant aux critères des « Fablab » en termes d’accueil, de médiation et d’ouverture-partages des projets. • porter une structure domiciliée sur le territoire géographique du département de la Nièvre. • avoir les ressources humaines nécessaires pour mener à bien les missions de médiation et d’accompagnement de projets numériques. |
| Montant/durée | Le budget global alloué à ces initiatives locales est de 20 000 €. Les projets bénéficiaires sont accompagnés sous la forme d’une subvention nécessaire à la mise en place de nouvelles machines, pour de nouveaux ateliers. Le budget de chaque projet présenté ne pourra être supérieur à 5 000 € TTC et le soutien départemental sera plafonné à 80 % du coût Hors Taxe (HT) de l’acquisition. |
| Calendrier | Le dispositif est ouvert à partir du 30/11/2021 La sélection des dossiers se fait au fil de l’eau, jusqu’à épuisement des fonds. |
| Modalités | Plus d’information ➡️ Pour candidater, le porteur de projet doit transmettre son dossier par mail à mediation.numerique@nievre.fr, ou par voie postale à « Service d’Accompagnement au Numérique » 14 bis rue Jeanne d’Arc, 58 000 Nevers |
| Documents | 📒 Règlement d’intervention |
Usages innovants du numérique (Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté)
| Type d’aide | Subvention |
| Objectifs | La Région soutient le développement d’usages numériques innovants et accompagne les usagers à mieux maîtriser le numérique avec trois actions complémentaires : l’aide aux projets numériques innovants, l’aide à l’équipement de tiers lieux et l’aide au financement de poste d’animateur numérique de territoire. 1 – soutien à l’animation des usages sur le territoire 2 – soutien aux développements d’usages innovants 3 – aide à l’équipement de tiers lieux numériques et FabLabs |
| Bénéficiaires | Associations, communes, EPCI, Pays, groupement de collectivité, établissements publics, départements, coopérative, GIP, GIE, Chambres consulaires |
| Montant/durée | Dépenses d’investissement soutenue à hauteur de 50% maximum de l’assiette éligible (plafond de subvention : 100 00 euros) |
| Calendrier | Possibilité de déposer un dossier toute l’année |
| Modalités | Plus d’information ➡️ Dépôt des dossiers en ligne |
| Documents | 📒 Règlement d’intervention – Usages innovants du numérique 📒 Développer le numérique en Bourgogne-Franche-Comté – Guide des aides pour accompagner les territoires |
Développement d’un Tiers Lieu (Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté)
| Type d’aide | Subvention |
| Objectifs | Soutenir l’aménagement et/ou la construction de projets de tiers-lieux, lieux spécifiques d’actions et d’innovations numériques, structurant pour le territoire. Le fonds en faveur du développement des tiers-lieux vise à : – Soutenir l’implantation et l’équipement des tiers-lieux sur les territoires ; – Mettre en réseau des Tiers-Lieux de Bourgogne-Franche-Comté ; – Développer l’innovation collective, l’initiative et la collaboration dans les territoires ; – Lutter contre l’illectronisme, favoriser l’émergence de projets innovants et faciliter l’accessibilité des usages numériques pour tous. |
| Bénéficiaires | Association, Collectivité, Coopérative, Etablissement public de coopération intercommunale, Etablissement public de santé et ses groupements, Fondation, Groupement d’intérêt public, Société d’économie mixte, Société publique locale. |
| Montant/durée | Projet entre 100 000 € et 200 000 € Taux : 50% Plafond : 100 000 € Projet entre 200 000 € et 1 000 000 € Taux : 45% Plafond : 450 000 € Projet > 1 000 000 € Taux : 40% Plafond : 800 000 € Pour bénéficier de cette aide, la demande devra concerner l’aménagement et/ou la construction d’un Tiers-Lieu avec une dimension numérique prépondérante. Dépenses éligibles : – Travaux de rénovation ou construction (y compris maîtrise d’œuvre) – Travaux d’aménagement intérieurs de locaux; – Equipements spécifiques pour le développement d’usages numériques |
| Calendrier | Possibilité de déposer un dossier toute l’année |
| Modalités | Plus d’information ➡️ Dépôt des dossiers en ligne |
| Documents | 📒 Règlement d’intervention – Fonds en faveur du développement des tiers-lieux 📒 Développer le numérique en Bourgogne-Franche-Comté – Guide des aides pour accompagner les territoires |
Cartographie des dispositifs de soutien aux Tiers Lieux
| France Tiers-Lieux et Aides-territoires collaborent pour faciliter la recherche d’aides pour les porteurs de projet et les tiers-lieux, en rendant visibles et accessibles les dispositifs de soutien existants. Les types d’aides que vous pouvez y trouver : Aides financières : subventions, prêts, avances récupérables Aides en ingénierie : technique, financière, juridique et administrative. Aller sur la Cartographie des dispositifs de soutien aux tiers-lieux. |
Soutien de la Région aux investissements matériels des entreprises de l’ESS
| Type d’aide | Subvention |
| Objectifs | Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS |
| Bénéficiaires | Structures bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » et TPE. |
| Montant/durée | Subvention à hauteur de 20% maximum montant de l’investissement éligible avec ou sans co financement obligatoire selon le montant de l’investissement. Type de dépenses : Investissement : matériel/équipement |
| Calendrier | Toute l’année |
| Modalités | Faire un demande en ligne : Déposer une demande Plus d’informations |
| Documents | 📒 Règlement d’intervention |
Soutien de la Région aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS
| Type d’aide | Subvention |
| Objectifs | Accompagner des projets d’investissement liés à l’outil de production pour améliorer la compétitivité |
| Bénéficiaires | Entreprises de l’ESS et PME |
| Montant/durée | Subvention standard plafonnée à 50 000 € ou Subvention bonifiée plafonnée à 100 000 €, taux d’intervention plafonnée entre 20 et 50% selon projets avec co financement d’un EPCI.. Type de dépenses : Investissement : construction, rénovation… |
| Calendrier | Toute l’année |
| Modalités | Faire un demande en ligne : Déposer une demande Plus d’informations |
| Documents | 📒 Règlement d’intervention |
Subventions spécifiques associations
| Type d’aide | Subvention |
| Objectifs | L’État, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs, les organismes de sécurité sociale, les établissements publics à caractère industriel et commercial ou d’autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif peuvent soutenir des projets. Les subventions peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande. Elles financent du fonctionnement global ou des projets, la demande peut également concerner une subvention en nature : par ex. des locaux… |
| Bénéficiaires | Associations |
| Montant/durée | Montant variable La période pour laquelle est demandée la subvention peut être sur une ou plusieurs années ou exercices |
| Calendrier | Toute l’année |
| Modalités | L’association devra se renseigner auprès de chaque collectivité sollicitée pour s’assurer du modèle de dossier à déposer (modèle spécifique à la collectivité ou modèle Cerfa). Informations : Service-public Faire une demande sur asso.gouv Le Conseil Départemental de la Côte d’Or propose des « Aide aux actions innovantes d’Economie Circulaire » ainsi qu’un « Fonds d’Aide à la Vie Associative » (FAVA) |
| Documents | 📒 Guide demande de subvention |
FIP FAP
| Type d’aide | Subvention |
| Objectifs | La région Bourgogne-Franche-Comté soutien les projets novateurs dans les quartiers prioritaires. FIP – Le Fonds d’Intervention de Proximité FAP – Le Fonds d’Aide aux Projets Critères d’éligibilité : – La création de lien social, – Une implication forte des habitants, – Un partenariat avec les acteurs locaux. |
| Bénéficiaires | Associations |
| Montant/durée | FIP – 50 % maximum des dépenses d’investissement éligibles (plafond d’aide de 15 000 € – aide minimum de 4 000 €). FAP – : 80% maximum des dépenses de fonctionnement éligibles (frais de structure exclus) – plafond d’aide de 5000 €. (Une fois sans reconduction possible) |
| Calendrier | Date limite de dépôt des dossiers : plusieurs commissions se tiennent à l’année se renseigner au 03 80 44 33 76 |
| Modalités | Déposer un dossier |
| Documents | 📒 Règlement d’intervention 📒 Plaquette FIP FAP |
Le programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027 en Bourgogne-Franche-Comté
| Type d’aide | Subvention |
| Objectifs | Le FSE (fonds social européen) soutient les projets liés à la sécurisation des parcours grâce à des actions de formations et de qualification, à l’apprentissage et la formation professionnelle. Le FEDER (fonds européen de développement régional) soutient les projets liés à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), au développement des PME, aux énergies renouvelables, à la protection de la biodiversité et à l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC). |
| Bénéficiaires | Associations, collectivités territoriales, entreprises |
| Montant/durée | Le programme 2014-2020 prévoyait en Bourgogne, un taux d’intervention du FSE au maximum de 50 % du coût total du projet. En Franche-Comté, le taux d’intervention du FSE était au maximum de 60 % du coût total du projet. Pour le FEDER le taux d’intervention variait entre 20% et 50% du coût total de l’opération. Type de dépenses : Investissements, personnels, hébergements, déplacements, prestations externes, fonctionnement |
| Calendrier | Programme 2021-2027 Le projet de version 2 du futur programme FEDER-FSE+ a été transmis à la Commission européenne en novembre 2020. La concertation va se poursuivre en 2021, année de démarrage de la prochaine période de programmation. |
| Modalités | Le projet ne doit pas être achevé à la date de dépôt du dossier et la durée totale de réalisation du projet ne doit pas excéder 36 mois. Plus d’informations : FEDER : Déposer une demande FSE : Déposer une demande Le portail l’Europe s’engage en Bourgogne-Franche-Comté Les contacts en Bourgogne-Franche-Comté ➡️ Guide des aides |
| Documents | 📒 Communiqué de presse – concertation programme 2021-2027 |
Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
| Type d’aide | Subventions |
| Objectifs | Le FNADT soutient, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement du territoire, le développement des usages du numérique par exemple (Les MSAP sont éligibles par exemple). Le FNADT est composé de deux sections : une section locale contractualisée dans le cadre du contrat de projet Etat-Région (CPER) et une section générale. |
| Bénéficiaires | Collectivité, association ou entreprise porteuse d’un projet d’aménagement durable du territoire |
| Montant/durée | En fonction des départements. Le FNADT apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, Par exemple les MSAP portées par des collectivités ou des associations bénéficient d’un financement de 25 % de leur budget annuel de fonctionnement par le FNADT (avec un plafond de 15 000 €). Ce financement de l’État est doublé par le fonds interopérateurs (FIO) regroupant les opérateurs partenaires. |
| Calendrier | En fonction des départements |
| Modalités | Se renseigner auprès de sa préfecture. Dépôt du dossier auprès de la préfecture ou en ligne selon les départements sur : ➡️ Démarches simplifiées |
Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)
| Type d’aide | Subventions |
| Objectifs | Le PETR, sont des établissements publics constitués par des EPCI. Selon les PETR, appui aux porteurs de projets : identification des financements, aide au montage de dossiers de subvention, appui financer de projets innovants (usages du numérique par ex. )…. |
| Bénéficiaires | Porteurs de projets |
| Montant/durée | En fonction des PETR |
| Calendrier | Se renseigner auprès de PETR |
| Modalités | Se renseigner auprès des PETR d la région Bourgogne-Franche-Comté. ➡️ Liste des PETR Bourgogne-Franche-Comté |
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux : DETR
| Type d’aide | Subventions |
| Objectifs | La DETR est une dotation de l’État destinée aux territoires ruraux. Elle permet d’aider des projets d’investissement. Les subventions DETR permettent la réalisation de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Subventions, objets variables selon les départements. Exemple de projet : création et aménagement de maisons de service au public (MSAP), soutien au fonctionnement des MSAP les premières années, équipement numérique des mairies, écoles… |
| Bénéficiaires | Les collectivités territoriales : – toutes les communes de moins de 2 000 habitants (et selon critères : les communes de 2 001 à 20 000 habitants) – les établissements publics de coopération intercommunale – les établissements publics de coopération intercommunale – les syndicats mixtes, – les syndicats de communes, – les Pôles d’Équilibre Territoriaux Ruraux (PETR). |
| Montant/durée | Taux de subvention variable selon départements et type de projets |
| Modalités | Informations et demandes de subventions par voie dématérialisée sur la plate-forme « Démarches Simplifiées« ➡️ Côte-d’Or ➡️ Nièvre ➡️ Yonne ➡️ Territoire de Belfort ➡️ Saône-et-Loire ➡️ Doubs ➡️ Haute-Saône ➡️ Jura |
Le DSIL
| Type d’aide | Subvention |
| Objectifs | DSIL :La dotation de soutien à l’investissement local vise à soutenir l’investissement des communes, établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. : dotation de soutien à l’investissement local. |
| Bénéficiaires | Les communes et EPCI à fiscalité propre |
| Montant/durée | Taux de subvention variables entre 25 et 70% selon les opérations financées et les départements. |
| Calendrier | En fonction des départements |
| Modalités | Déposer un dossier de demande de subvention auprès de sa préfecture. |
Le DSID
| Type d’aide | Subvention |
| Objectifs | DSID : dotation de soutien à l’investissement des départements. |
| Bénéficiaires | Les départements |
| Montant/durée | Taux de subvention variables entre 25 et 70% selon les opérations fiancées et les départements. |
| Calendrier | En fonction des départements |
| Modalités | Déposer un dossier de demande de subvention sur démarches simplifiées. |
Prestation de services « animation locale » de la CAF
| Type d’aide | Subventions |
| Objectifs | La CAF soutient les espaces de vie sociale qui proposent une offre de service utile à la population. Cofinancer la mise en œuvre de projets avec comme finalités : la lutte contre l’isolement, le développement des liens sociaux, la prise de responsabilité des usagers, le développement des compétences des personnes pour les impliquer dans la vie sociale. La CAF peut conseiller et apporter des compétences techniques dans l’élaboration du projet et engager des moyens financiers. |
| Bénéficiaires | Associations qui ont comme activités (ou qui souhaitent développer) des actions à visée collective privilégiant une dynamique locale; adaptées aux besoins du territoire, diversifiées, intergénérationnelles, ouvertes à tous; Ces actions doivent être menées tout au long de l’année avec l’implication et la participation des habitants. |
| Montant/durée | L’aide est calculée selon la formule suivante : (dépenses de fonctionnement (y compris les charges salariales s’il y a lieu) dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la CNAF) x 60 %. L’agrément du projet social de l’espace de vie sociale est accordé pour une durée de 1 à 4 ans. |
| Calendrier | La demande d’agrément peut se faire toute l’année. |
| Modalités | Pour demander l’agrément Espaces de vie Sociale et prétendre à une prestation de service «animation locale» , se renseigner auprès de votre CAF |
| Documents | 📒 Télécharger le guide |
Label Maison France Service (MFS)
| Type d’aide | Subventions |
| Objectifs | 1- Favoriser la création de maisons communes proposant une offre nouvelle de services culturels, économiques ou éducatifs. 2- Améliorer le dispositif existant des Maisons de services Au Public (MSAP) en leur permettant de développer leur offre de services. Les MFS doivent proposer a minima un accompagnement des démarches relevant de ces organismes : – Caisse d’allocations familiales, – Ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques, – Caisse nationale d’Assurance maladie, – Caisse nationale d’Assurance vieillesse, – Mutualité sociale agricole, – Pôle emploi, – La Poste. |
| Bénéficiaires | Acteurs locaux : collectivités territoriales, bureaux postaux, centres sociaux, locaux associatifs et lieux culturels existants. Maisons de Services Au Public (MSAP ) |
| Montant/durée | Financement à hauteur de 30 000 euros par an. Les dépenses liées à la formation des agents, à l’animation du réseau et au déploiement des outils informatiques sont également prises en charge. Des aides à l’investissement Les collectivités territoriales peuvent, en outre, bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux ou de la dotation de soutien à l’investissement local pour couvrir jusqu’à 80 % de leurs dépenses d’investissement liées à la création d’une France Services. |
| Calendrier | Les MSAP ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour se mettre à niveau et demander à être labellisées Maison France Services. |
| Modalités | Contacter le préfet de son département, qui est aussi le délégué territorial du programme France Services au niveau local. Plus d’information |
| Documents | 📒 Télécharger la circulaire n° 6094-SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France Services 📒 Dossier de presse 2020 |
L’agrément ESUS : Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale
| Type d’aide | Subvention |
| Objectifs | L’agrément donne accès à : – Des financements spécifiques de Bpi France ; – Des marchés publics réservés ; – L’épargne solidaire ; – Des dispositifs locaux d’accompagnement comme le DLA ; – Certains dispositifs de soutien mis en œuvre par des collectivités territoriales ou des organismes privés comme les banques commerciales. – Des réductions fiscales. |
| Bénéficiaires | Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) |
| Montant/durée | Durée de l’agrément : 5 ans. Si une structure obtient l’agrément alors qu’elle a moins de 3 ans, la durée est alors limitée à 2 ans. |
| Calendrier | Toute l’année |
| Modalités | La demande d’agrément ESUS se fait auprès de la DIRRECTE. Les dossiers sont disponibles en ligne sur le site des Direccte. Plus d’informations : ➡️ Economie.gouv ➡️ Entreprises solidaires |
Banque des Territoires
| Type d’aide | Subvention |
| Objectifs | Accompagnement de projets de territoires avec les entreprises publiques locales. |
| Bénéficiaires | EPL, collectivités territoriales, entreprises |
| Montant/durée | En fonction des projets |
| Calendrier | Variables |
| Modalités | ➡️ Plus d’information |